Conditions d'utilisation
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre la société AFRIK TEXTILE, domiciliée à Abidjan, désignée comme le Vendeur,
D’UNE PART ;
Et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet du Vendeur, ci-après dénommée l’Acheteur,
D’AUTRE PART.
1. Désignation du Vendeur
Le présent site www.afriktextile.com est édité par AFRIK TEXTILE société de droit ivoirien immatriculée au Registre de Commerce d’Abidjan sous le Numéro CI-ABJ-2016-B-1989 ayant pour N° deCompte Contribuable le 1604757P.
2. Application des Conditions générales de vente (CGV)
2.1. Objet des Conditions Générales de Ventes (CGV)
Les présentes CGV sont applicables à la vente en ligne des produits et services sur le site www.afriktextile.com dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute.
2.2. Domaine d’application des CGV
Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits commercialisés par le Vendeur aux Acheteurs ayant la qualité de consommateurs. Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux consommateurs ayant effectués une commande sur le site www.afriktextile.com.
Les CGV sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française pour la version française du site et en langue anglaise pour la version anglaise du site.
2.3. Disponibilité et opposabilité des CGV
Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le site du Vendeur via le lien hypertexte « conditions générales », où elles sont directement consultables ; elles peuvent également être communiquées sur simple demande du consommateur par courrier électronique.
Les CGV sont opposables à l’Acheteur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’Acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande, et dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur.
2.4. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus ultérieurement. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
2.5. Clauses des CGV
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV, sauf s’il s’agit d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des parties à conclure le contrat de vente. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.
3. Protection des mineurs et autorisation à la vente.
L’Acheteur s’engage, en validant sa commande et les Conditions Générales de Ventes, à avoir 18 ans révolus ou l’aval de son tuteur légal à la date de la commande.
4. Produits
4.1. Les Produits
4.1.1 Caractéristiques
Les produits offerts à la vente sur le site font chacun l’objet d’un descriptif accessible sur le site en cliquant sur chaque produit ; ce descriptif mentionne les caractéristiques essentielles du produit au sens de l’article.
Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.
4.1.2. Conformité
Les produits sont conformes aux prescriptions du droit ivoirien en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.
4.1.3 Durée de l’offre
Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.
5. Prix
5.1. Prix de vente
Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande, et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Les prix de vente sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique en F CFA, en EURO où en Dollars US toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de commande.
5.1.1. Modification de prix
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l’Acheteur l’application du prix en vigueur à l'heure de la commande.
5.1.2. Offres promotionnelles
En cas de promotion, le Vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion pour les produits faisant l’objet de cette promotion.
6. Processus de commande
6.1. Comment commander ?
Le client passe commande sur le site Internet « www.afriktextile.com ». Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
- Choix des articles et ajout au panier
- Validation du contenu du panier
- Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
- Choix du mode de livraison
- Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
- Inscription du client
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande. Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.
Afrik Textile se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande.
Afrik Textile se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.
Afrik Textile s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.
6.1.1. Sur site
Choisir ses produits, les ajouter au panier, valider son panier et compléter les 5 étapes du tunnel de commande. Puis, effectuer son choix de Paiement.
6.1.2. Par téléphone
Vous pouvez nous joindre au (…tel service client..). Un conseiller vous guidera pour valider votre commande ou prendra votre commande en ligne.
6.2. Modification de commande
Toute modification de commande par l’Acheteur après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation du Vendeur.
6.3. Validation de la commande
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour des motifs légitimes.
6.4. Indisponibilité du produit
Si les produits commandés sont indisponibles à la livraison, le Vendeur en informe immédiatement l’Acheteur.
6.5. Archivage des données
L’archivage des communications mail, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.
7. Paiement
Les produits commandés sont payables en totalité à la commande ou à la livraison en F CFA. Une facture exprimée en F CFA HT et TTC sera émise par le Vendeur et envoyée au client à l’adresse de facturation indiquée.
En cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes accrédités, le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande.
7.1. Sécurisation du paiement
Le paiement est sécurisé. Les moyens de payement disponibles apparaitront lors du processus de commande sur le site. Le choix d’un moyen n’affectera en aucun cas le montant initial de la commande.
8. Rétractation
L’Acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de sept (7) jours francs pour les biens (à compter de la réception) pour faire retour du produit au Vendeur. L’Acheteur peut demander l’échange ou le remboursement sans pénalité sous réserve de l’état du produit et de son emballage, à l’exception des frais de retour et des frais de port.
Pour annuler sa commande dans le délai de rétractation de sept (7) jours ouvrés, l’Acheteur doit retourner la marchandise dans son carton d’origine sans tache en avertissant le Vendeur au téléphone, par courrier ou par e-mail à info@afriktextile.com
Le remboursement du paiement sera effectué 7 jours ouvrés après la réception de la marchandise retournée suivi d’un examen par nos soins.
9. Livraison
9.1. Lieu de livraison
Livraison partout en Côte d’Ivoire et dans le monde.
9.2. Délais et frais de livraison
Les délais de livraisons et frais de port indiqués dans le processus de commande, sont variables en fonction des transporteurs et du pays de livraison :
- Sur le territoire ivoirien : 24h à 72 h après enlèvement de la commande de notre cave par le transporteur.
- Pour le reste du monde, les délais sont indiqués selon les transporteurs dans le processus de commande.
9.3. Retard de livraisons
Le Vendeur n’est en aucun cas responsable des retards.
Un retard, même important, ne peut constituer une cause acceptable, ni de refus de livraison, ni d’action en dommages et intérêts d’aucune sorte.
9.4. Modalités de livraison
Nos envois sont assurés par notre service livraison à Abidjan. Pour le reste du monde, des prestataires externes dont la liste, délais et frais de livraisons apparaitront lors du processus de commande seront disponibles au choix du client.
9.5. Défaut de livraison
Lors de la livraison, en cas de colis manquants ou détériorés, des réserves doivent être formulées sur le bon de livraison du transporteur et être confirmées par Message à l’expéditeur. Notre garantie est strictement limitée au remplacement dans un délai normal ou au remboursement après examen par nos soins.
10. Gestion de vos données personnelles
10.1. Collecte et exploitation des données
Le client s’engage à fournir des informations exactes quant à son identité, ses coordonnées nécessaires au traitement des commandes et à les mettre régulièrement à jour si nécessaire.
La collecte des données nominatives, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers clientèle et leur diffusion à des tiers chargés de l’expédition et du paiement des commandes, est acceptée à la validation des présentes.
AFRIK TEXTILE met tous les moyens techniques en place pour sécuriser l’accès aux informations personnelles et empêcher les accès illégaux non autorisés.
10.2. Droit d’accès de modification ou suppression de vos données
Le consommateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.
11. Cookies
L'acceptation des cookies n'est pas obligatoire pour les visiteurs du site Web. Cependant, pour une bonne utilisation du site Web les cookies sont nécessaires. Elles sont des fichiers texte qui servent à identifier votre ordinateur lorsque vous visitez certaines pages sur le site Web et ils sont stockés par votre navigateur Internet sur le disque dur de votre ordinateur. Les cookies peuvent être utilisés pour reconnaître votre adresse de protocole Internet, ceci vous permet d'économiser du temps lorsque vous revenez sur notre site Web. Vous pouvez configurer votre navigateur pour ne pas accepter les cookies, mais cela peut restreindre votre expérience utilisateur sur le site.
Notre site Web utilise les services tiers à travers lesquels des données sont collectées et stockées à des fins de marketing et d'optimisation des données.
12. En cas de litige
En cas de désaccord ou d’impossibilité de règlement à l’amiable, les litiges seront soumis au tribunal de commerce d’Abidjan.
13. Propriété intellectuelle
Les éléments reproduits sur le site du Vendeur sont sa propriété exclusive. Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.